Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

J’avais indiqué que je n’étais pas entièrement satisfait par ma proposition, mais comme Sébastien Huyghe, je me soucie que l’on puisse facilement disposer d’arguments opposables. Or l’adverbe « exagérément » reste selon moi trop vague. Néanmoins, je retire l’amendement, ayant d’emblée affirmé que je voulais surtout soulever le problème.

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