Intervention de Rémi Pauvros

Si je propose cet amendement, c’est parce que j’estime que nous avons péché par exagération dans la rédaction de l’article 6. En effet, les véhicules, tels les quads, qui ne sont pas homologués n’ont de toute façon pas à circuler sur la voie publique ou sur la voie ouverte au public. Il est donc peut-être disproportionné de prévoir la mise en fourrière de tous les véhicules exagérément bruyants alors même que les véhicules soumis à réception répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation.

Le présent amendement impose qu’en cas de constatation par l’agent d’une nuisance sonore, il puisse imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur pourra en outre être autorisé à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire sera établie.

J’ai eu des échanges sur le fait qu’une grande latitude d’appréciation était laissée à l’agent, ce qui inquiétait les motards qui sont attentifs à respecter le code de la route. Mais je rappelle que les normes européennes sont extrêmement précises quant au niveau sonore des véhicules homologués. Bien évidemment, s’il y a vérification, il y aura nécessairement mise en cause éventuelle de la décision de l’agent si le bruit constaté est inférieur aux normes en question.

Je propose donc cet amendement qui vise à faire en sorte que les motards qui respectent globalement le code de la route puissent éviter une sanction plus lourde.