Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Après l'article 6

Jean-Vincent Placé :

A priori, l’objet de votre amendement est globalement couvert par l’article 5, les nuisances provenant des autoradios étant également visées. Votre amendement présente cependant l’avantage de proposer une période d’immobilisation après récidive, mais qu’il convient de préciser. Je propose que vous retiriez votre amendement et que nous en rediscutions au cours de la navette parlementaire. On peut en effet se demander s’il est pertinent de prévoir deux régimes juridiques différents, comme vous le faites. C’est la question que je vous pose, vous qui êtes un éminent membre de la commission des lois.

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