Intervention de Jean-Luc Warsmann

Chacun aura bien compris l’intérêt de ce dispositif, qui tend à sortir du régime de simple peine complémentaire pour instaurer une immobilisation de quelques semaines, qui est une vraie sanction.

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, mais pour en tirer une conclusion légèrement différente : nous ferions en effet un pas en avant en affirmant ce soir que nous voulons des sanctions de ce type pour de tels comportements. Il serait donc préférable que l’Assemblée adopte cet amendement, qui pourrait bien évidemment être amélioré par le Gouvernement et le Sénat dans la suite de la procédure parlementaire.