Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le président, je m’étonne que l’amendement no 11 soit appelé avant l’amendement no 10 , car il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où ce dernier ne serait pas adopté.

Cet amendement no 10 tend à insérer un nouvel article relatif à la lutte contre les rodéos motorisés. Les forces de l’ordre et les pouvoirs publics sont en effet désemparés face à de tels phénomènes, pour lesquels il n’existe à ce jour aucun cadre législatif précis. Pour mettre fin à ces pratiques dangereuses, les communes se contentent d’installer des ralentisseurs ou de construire des routes en forme de chicanes. C’est le cas par exemple à Wavrin, ville de ma circonscription, où les mesures de ce genre qui sont prises à l’occasion de la construction d’un nouveau lotissement font passer au second plan le confort quotidien de nos concitoyens au nom de la lutte contre les rodéos motorisés.

L’amendement no 10 , qui propose un cadre juridique pour cette lutte, définit le terme de « rodéo » et prévoit une sanction pénale de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison, avec suspension ou retrait du permis de conduire, ainsi que l’immobilisation temporaire ou définitive du véhicule.

L’amendement no 11 est quant à lui un amendement de repli, avec une sanction moins répressive, car il prévoit une contravention de cinquième classe assortie d’une amende de 1 500 euros ou de 3 000 euros en cas de récidive, avec confiscation du véhicule de plein droit.