Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Comprenez-moi bien : l’objectif de cet amendement est précisément de créer une infraction nouvelle. Aujourd’hui, en effet, le code de la route, dont je ne reprendrai pas les termes exacts, prévoit seulement les comportements dangereux. Le fait que plusieurs véhicules se livrent à une course dans des conditions très dangereuses met plus gravement en danger la vie d’autrui que les situations impliquant une seule voiture.

En donnant une définition juridique du rodéo, nous créons donc une infraction supplémentaire, qui fait l’objet d’une sanction beaucoup plus forte que celles qui s’appliquent aux comportements impliquant un seul véhicule. Il s’agit donc, je le répète, de créer cette nouvelle infraction en la définissant.

Je préférerais donc, pour être sûr que ce dispositif aboutisse, que nous le votions, quitte à le faire évoluer dans le cadre de la navette, au lieu de le retirer et d’en renvoyer l’adoption aux calendes grecques.

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