Intervention de Marc Le Fur

Compte tenu de la substance de ces amendements et à titre exceptionnel, je mettrai d’abord aux voix l’amendement no 10 , plus éloigné de l’état du droit puisqu’il évoque notamment la récidive, puis l’amendement de repli no 11. J’ai cru comprendre que la position de la commission et du Gouvernement se situait… entre l’avis défavorable et la sagesse.