Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 9h30
Carte de famille de blessé de guerre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (nos 3606, 3801).

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