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1er juin 2016
Dossier relatif
Rapport N° 3801
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).
écrit par
Olivier Audibert Troin
rapporteur pour la
Commission de la défense nationale et des forces armées
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 4 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Carte de famille de blessé de guerre
Proposition de loi N° 3606
Texte de la commission N° 3801
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