Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
François de Rugy, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de la loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain (nos 1354, 3812) et de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (nos 2706, 3813).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
