Intervention de Jean Leonetti

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

Voilà un élément sur lequel nous pouvons partager la fierté.

En outre, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt « Mennesson et Labassée contre France », qui permet la transcription des actes d’état civil d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses.

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