Intervention de Jean Leonetti

Pour que la loi française s’applique réellement, il faut faire évoluer ses règles territoriales en écartant les règles de réciprocité et de dénonciation, dont on sait très bien qu’elles sont impossibles à mettre en oeuvre. En effet, lorsque vous aurez géré le problème au niveau européen, vous devrez également le gérer à l’Est, en Inde ou aux États-Unis.

La seule façon d’arrêter ce trafic d’enfants est de faire une loi qui s’applique lorsque des Français ont recours à cette pratique à l’étranger : il faut qu’ils soient sanctionnés sur notre territoire, au nom de notre droit.