Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Écoutez-moi jusqu’au bout ! Faites preuve d’un minimum de respect !

Que ce débat soit l’occasion pour celles et ceux, attachés à l’intérêt supérieur de l’enfant tel que le droit international le définit, d’interroger le Gouvernement sur l’inexécution à ce jour des arrêts Mennesson et Labassée. Aucun couple hétérosexuel n’a en effet obtenu de transcription d’état civil permettant d’établir le lien de filiation. Les familles se heurtent toujours à l’absence de texte réglementaire organisant les transcriptions. Pis, il a été révélé dans la presse que des instructions avaient été données au début de 2015 pour que les consulats de France refusent la transcription en cas de suspicion de gestation pour autrui.