Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Discussion générale commune
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous le faisons par le biais de la Constitution, la charte fondamentale !
