Intervention de Marc Le Fur

Voilà ce que l’on trouve sur internet, mes chers collègues ! Certains sites indiquent des numéros de téléphone en France. Et que fait-on contre cela ? Rien !

Il faut garder à l’esprit que le risque psychologique pour l’enfant est considérable. L’enfant né d’une GPA, séparé de la mère qui neuf mois durant l’a porté, et l’a mis au monde, sera placé loin d’elles, auprès d’autres parents. Comment croire que cet enfant n’en subira pas un traumatisme ?

L’argent ajoute à l’ignominie, mais l’acte est condamnable en soi, même en l’absence d’un échange marchand. La GPA doit être interdite même si elle est faite à titre gratuit. Prenons le cas, souvent évoqué, d’une mère qui porterait l’enfant de sa propre fille et serait donc à la fois la grand-mère génétique et la mère porteuse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C’est une réalité ! On peut aussi prendre le cas d’une soeur qui porterait l’enfant de sa soeur, d’une amie qui porterait l’enfant de son amie. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’échange marchand qu’il n’y a pas de drame !

Prenons garde que ces cas isolés d’aujourd’hui préparent des évolutions plus générales pour demain. La gravité de ce sujet et l’inertie dont la France a fait preuve jusqu’à présent, rendent indispensable l’intervention du législateur. Il faut légiférer dès aujourd’hui car on ne peut tolérer l’incertitude juridique à propos des mères porteuses. Vous nous dites que vous y êtes opposés, chers collègues de la majorité, mais aucune disposition législative ne concrétise cette opposition toute théorique ! Je rappelle que quasiment aucun juge français n’a explicitement condamné des personnes ayant recouru à cette pratique pourtant illégale. Il faut légiférer dès aujourd’hui pour compenser la passivité du Gouvernement, qui n’a pas jugé bon de faire appel des arrêts de la cour européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014.

Par ces arrêts, la France était condamnée pour avoir refusé d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés de GPA. Par son inaction, le Gouvernement a accepté que des pratiques illégales aient des effets en droit ! Il faut donc légiférer dès aujourd’hui car les barrières cèdent une à une. La loi Taubira a entrouvert une brèche que la circulaire Taubira s’est empressée d’élargir : oui, la loi sur le mariage pour tous a ouvert la voie aux revendications d’un droit à l’enfant auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Oui, il y a un lien logique entre la loi Taubira et la demande de GPA pour certains !