Intervention de Christophe Premat

Plus grave, et plus inquiétant, elles contreviennent à certains principes fondamentaux de notre République, protégés par la Constitution.

Ainsi, interdire à un enfant d’obtenir la nationalité française, même si au moins l’un de ses parents est français, parce qu’il est né à la suite d’un recours à la gestation pour autrui dans un pays où elle n’est pas interdite, voilà une façon pour le moins étrange d’accueillir les enfants sur le territoire national…