Intervention de Philippe Gosselin

Il est donc temps d’établir des passerelles entre hommes et femmes de bonne volonté, entre humanistes de droite, de gauche et du centre – peu importent nos divergences de sensibilité. Ce qui est en cause, ici, c’est une certaine vision de l’humanité : il faut dire non, collectivement, à ce marché qui est en train de se mettre en place.

Notre collègue Pierre-Yves Le Borgn’ nous demande de ne pas infliger une injustice supplémentaire à ces enfants. Ces enfants sont nés, et il ne s’agit évidemment pas de les rejeter. Anne-Yvonne Le Dain l’a très bien dit : ce ne sont pas des fantômes de la République. Mais doit-on attendre que ces cas se multiplient au point qu’il devienne de moins en moins envisageable d’intervenir ? On voit bien qu’il y a là une forme de chantage et qu’il ne faut pas y céder, maisy résister au contraire.

Il doit y avoir une prise de conscience très forte. Notre collègue Le Fur a demandé que l’on en finisse avec l’hypocrisie : cela me paraît en effet nécessaire. Notre système constitutionnel, et plus largement notre droit interne est insuffisant ; même s’il était suffisant, il serait loin de répondre aux demandes et aux besoins internationaux.

En réalité, nos digues sont de sable. C’est uniquement en permettant la consécration dans notre Constitution du principe d’indisponibilité que nous pourrons contrecarrer les arrêts de la CEDH, qui sont autant d’injonctions – à partir, notez-le, de cas d’espèce – adressées à notre pays. En effet nous pourrions alors faire application de l’article 55 de la Constitution. Si les traités ont une force supérieure à la loi, je rappelle que nos normes constitutionnelles l’emportent sur les conventions internationales classiques, qui ne relèvent pas du droit communautaire. Il est donc impérieux d’inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain, qui aujourd’hui n’est qu’implicitement reconnu, et encore dans le seul code civil.

Mes chers collègues, je vous invite à nous rassembler pour une cause qui nous dépasse. C’est l’honneur du Parlement de savoir parfois se réunir sur tous les bancs pour des causes dont la noblesse transcende les clivages politiques.

Aujourd’hui, un signal est donné. J’ai bien senti qu’en réalité, au-delà des postures des uns et des autres, nous commencions peut-être à cheminer dans la bonne direction, et nous constaterons dans les mois et les années qui viennent – car le combat ne fait que commencer – qu’aujourd’hui est un grand jour, où, au-delà des votes de chacun, l’idée que nous défendons progresse, ainsi que l’espoir que le respect, enfin, pourra se faire entendre.