Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. Fondé sur quel article ?

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