Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (nos 2706, 3813) dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté ce texte.

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