Intervention de Yves Durand

Je voudrais donc me concentrer sur ces deux points, et sur ces deux points seulement.

En ce qui concerne la possibilité de l’homologation d’une année scolaire passée à l’étranger, je veux rappeler que la France a signé plusieurs accords éducatifs visant à soutenir des partenariats de mobilité entre établissements scolaires français et étrangers, notamment européens, que chaque académie met en place des actions de mobilité pour que les élèves français puissent aller à l’étranger, qu’une attestation est délivrée pour toute mobilité d’un élève et que la France propose un cadre dans lequel s’inscrivent la reconnaissance et la validation du séjour à l’étranger. Par conséquent, il me semble que le premier point de la proposition de résolution est satisfait.

Quant au second point, il soulève la question de l’équivalence, et c’est là un vrai sujet de débat. Si j’ai bien compris, Patrick Hetzel souhaiterait qu’il existe une sorte d’automaticité de l’équivalence quand on a passé une année scolaire à l’étranger et qu’on revient en France. Or il me semble que cela soulève une difficulté. Celle-ci concerne non pas sur l’équivalence elle-même, mais son automaticité, qui est plus ou moins implicitement prévue par la proposition de résolution. Des conventions signées avec un certain nombre de pays prévoient d’ores et déjà une équivalence et que celle-ci soit accordée au cas par cas ; je pense qu’il faut en rester là. En effet, si l’on veut contrôler à la fois la validité et la qualité de l’enseignement, il est nécessaire d’examiner au cas par cas s’il existe une véritable correspondance ou, pour reprendre ce terme, une « équivalence » entre ce qui a été fait dans l’établissement scolaire à l’étranger et les exigences de l’enseignement en France. Vous êtes pour l’exigence, moi aussi : nous sommes d’accord sur ce point. Voilà pourquoi, si le premier point de la proposition de résolution me paraît satisfait, le second me semble poser quelque difficulté.

Et c’est pourquoi cette proposition de résolution, pleine de bonnes intentions et avec l’esprit de laquelle on ne peut pas être en désaccord, me paraît inutile, voire un peu dangereuse. Nous ne la voterons pas.