Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la mondialisation forcenée a entraîné une forte accélération du trafic aérien. Ainsi, plus de 3 milliards de passagers par an empruntent désormais les transports aériens dans le monde. La part de l’aéronautique dans le PIB mondial s’approche des 4 %. En France, on compte plus de 60 millions de voyageurs transportés.

Je salue l’initiative de mon collègue Jean-Marie Tétart qui vise à la restauration d’une sincérité perdue dans la publicité des prix des billets d’avion. L’affichage de la composition du prix, l’information des consommateurs et le remboursement facilité quand les données bancaires sont traçables relèvent du bon sens le plus pur. Visiblement, la loi consommation de 2014 avait une nouvelle fois été pensée comme une construction technocratique, avec une intelligence insuffisante des enjeux pour les acteurs. Il s’agit d’une loi qui parle pour parler – une de plus ! –, mais qui dit peu de choses intéressantes. La Ligue du Sud, d’ancrage localiste, a systématiquement dénoncé les ravages exercés par l’appétit normatif du Parlement, dont nous voyons ici les effets.

Il faut cependant étudier plus avant de quoi ces taxes sont constituées pour dénoncer l’ensemble des manquements de la loi. Ainsi la partie YQ renvoie aux variations du prix du pétrole et aux dépenses de sûreté. On s’étonne que le problème demeure alors que la baisse des prix du pétrole devrait permettre une très notable réduction du prix. Par ailleurs, nous savons bien désormais que l’évolution du prix des matières premières dépend non pas seulement de celle du prix des ressources, mais surtout de stratégies financières sur le marché des produits dérivés. Quant à l’évolution des prix liée à la sûreté, elle pose évidemment la question de notre politique intérieure et extérieure. Philippe de Villiers avait notamment dévoilé une partie des drames se jouant dans les aéroports français dans son livre Les Mosquées de Roissy. La récente explosion d’un avion de la compagnie EgyptAir, qui avait fait escale dans notre pays, précise, à tort ou à raison – l’avenir nous le dira –, ses craintes.

La deuxième partie du prix se compose des frais d’utilisation des aéroports. J’imagine que les usagers, prisonniers des mouvements sociaux qui ne préservent que des droits acquis et qui placent la France dans un attentisme d’un autre âge, doivent en être comblés. Ne faudrait-il pas plutôt consacrer cette taxe à la défense de circuits courts, locaux, afin que personne ne soupçonne des constructions de n’être que des rêves monumentaux soutenus par l’orgueil de quelques-uns ? Cela permettrait de limiter la taxe XT, relative aux nuisances environnementales, et donc de procéder encore une fois à une rationalisation des liaisons qui couvrent notre pays.

Parmi les signataires de cette proposition de loi, on compte d’excellents collègues. Je soutiendrai donc pleinement ce texte, en regrettant simplement qu’il acte des dizaines d’années de démission face à un marché dont nous savons pourtant qu’il incarne le rayonnement d’un pays, sa capacité à être partie prenante des enjeux internationaux et donc sa force de résistance devant les multinationales.

À ce titre, le fait que nous ayons récemment abandonné certains comptoirs aéroportuaires au bénéfice de compagnies étrangères couvre de honte ce gouvernement qui continue à brader notre pays. Des taxes et des impôts, les Français en payent assez, au point de subir un véritable racket fiscal. Ce racket régulier est le signe d’une véritable démission de l’État ; en témoignent les errements de la loi consommation et les abandons des pouvoirs publics devant l’action des multinationales, dont nous avons une nouvelle démonstration. Alors soignons une partie de ce mal, mais sachons qu’il est ancré au plus haut de nos institutions.