Intervention de François de Rugy

En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles et l’ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.

Conformément à la décision de la Conférence des présidents, les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu mardi prochain, après les questions au Gouvernement.