Intervention de François Pupponi

J'avais en effet alerté les ministres successifs au sujet de ce problème. Il ne s'agit pas de s'attaquer à la liberté d'enseignement, mais plutôt de prendre garde à ne pas confier les enfants à des personnes qui leur donneraient une éducation inadaptée.

Mes sous-amendements CS1202 et CS1203 visent à accélérer encore les choses, en prévoyant que l'ordonnance prévue soit adoptée, non dans un délai d'un an, mais dans un délai de six, voire de huit mois. Ce temps paraît en effet suffisant pour sa rédaction.