Intervention de Yves Blein

Le texte que nous examinons opère à droit constant. Il n'y a donc pas d'élément nouveau. Il propose seulement de passer d'une autorisation a posteriori à une autorisation a priori. Cela ne change pas le contenu de fond du droit. La liberté d'enseignement reste entière, indépendamment du régime d'ouverture des établissements, qui ne constitue pas une atteinte substantielle à ce droit.

Que voulons-nous, sinon une meilleure protection pour les enfants ? Voilà la question dont la Nation doit se préoccuper. Oui, les conséquences de l'adoption de cette disposition seront concrètes et leur seront bénéfiques. Elle sera dissuasive à l'égard de ceux qui nourrissent des projets hostiles aux valeurs républicaines, qui ne respectent pas le droit à l'éducation ou qui méconnaissent l'obligation de tendre vers le socle commun de connaissances et de compétences ? Cela sera plus sécurisant aussi pour les familles, l'éducation étant proposée dans un cadre unifié et couvert par la garantie de l'État.

Enfin, ce sera plus responsabilisant pour les services académiques et pour les maires qui devront instruire en amont, de manière collégiale, ces demandes d'ouverture d'établissement. Cela vaudra mieux que de s'activer après coup, une fois les écoles déjà ouvertes. L'intitulé de notre projet de loi inclut les termes d'égalité et de citoyenneté : nous sommes décidément au coeur du sujet.