Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Gosselin, vous avez cité la décision du Conseil constitutionnel de 1971, mais elle concerne la liberté associative sans opposition, ce qui ne correspond pas à la situation dont nous traitons. Au cours des débats sur la loi relative à l'autorité parentale, vous avez vous-mêmes défendu soixante-douze amendements pour défendre l'intérêt supérieur des enfants. C'est bien ce principe qui nous inspire.

Madame Genevard, pensez-vous vraiment qu'un enfant ballotté d'une école à l'autre parce que son établissement a dû fermer au bout d'un an s'en portera mieux ? L'intérêt des enfants, voilà ce qui nous motive. Nous voulons les protéger contre les personnes malveillantes. Rien n'est pire que d'honorer des totems qui sont contraires à l'évolution de la société. Nous cherchons au contraire à nous adapter aux défis du monde d'aujourd'hui. Car il faut effectivement veiller à l'intérêt supérieur des enfants.

Je suis favorable au sous-amendement CS1202 de M. François Pupponi réduisant à six mois le délai d'adoption de l'ordonnance envisagée, et défavorable aux autres sous-amendements.