Intervention de Patrick Kanner

Il s'agit de l'admission de droit des bacheliers professionnels en section de technicien supérieur (STS). Cet amendement vise à instaurer une expérimentation, pour une durée de trois ans et dans plusieurs régions académiques, pour les bacheliers professionnels qui le souhaitent et qui disposent d'un niveau de maîtrise attesté par l'équipe pédagogique de terminale.

Il s'agit ainsi de remplacer la procédure de sélection actuellement en vigueur par une procédure reposant sur un avis d'orientation de leur lycée d'origine. Cette mesure forte en faveur de la démocratisation des études est destinée à garantir le droit à la poursuite d'études des bacheliers professionnels qui le souhaitent : un bachelier professionnel sur deux poursuit aujourd'hui des études après l'obtention du baccalauréat, et 85 % d'entre eux souhaitent accéder à une STS. Mais, en raison de la sélectivité de ces filières, seul un tiers d'entre eux obtient une proposition d'inscription correspondant à ce choix initial.

L'expérimentation que le Gouvernement souhaite lancer est donc avant tout une mesure de justice. Elle vise à reconnaître une égale dignité d'accès aux études et à la réussite pour tous les bacheliers, en donnant aux élèves qui se sont engagés dans une voie professionnelle la possibilité de poursuivre leurs études au sein de formations professionnelles de qualité adaptées à leur profil de formation antérieur.

Cette disposition, annoncée par le Premier ministre dans le cadre des mesures pour la jeunesse présentées le 11 avril 2016, est destinée à accompagner le plan pluriannuel de création de 2 000 places en STS par an pendant cinq ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d'avenir, en réservant ces nouvelles places aux bacheliers professionnels.

Les régions académiques participant à l'expérimentation que nous déterminerons ultérieurement seront ainsi prioritaires pour l'ouverture de ces nouvelles places.