Intervention de Noël Mamère

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il s'agit de permettre aux jeunes âgés de seize ans de ne pas avoir à demander l'autorisation de leurs parents pour être directeurs de publication. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement de l'amendement que nous avions déposé sur la question de la responsabilité civile à seize ans.

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