Intervention de Xavier Breton

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'amendement précise que la responsabilité des parents ne peut être engagée. Quel est le régime de la responsabilité ? Les parents ont-ils encore une responsabilité ?

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