Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Permettez-moi de vous mettre en garde : la modification substantielle de l'article 1384 du code civil qui vient d'être adoptée aura des conséquences majeures.

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