Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
En effet, il faudra affiner juridiquement l'ensemble du dispositif d'ici à l'examen du projet de loi dans l'hémicycle.
