Intervention de André Chassaigne

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement CS732 vise à instituer, lors de la journée défense et citoyenneté, une présentation complète des droits dont les jeunes peuvent bénéficier, le présent projet de loi ne prévoyant qu'une information individualisée relative aux droits et dispositifs en matière de santé. Voilà une raison supplémentaire pour maintenir cette journée.

L'amendement CS239 de M. Yves Blein et Mme Audrey Linkenheld, qui n'est pas défendu, fait état de « droits et aides sociales accessibles ». Aussi l'amendement de Mme Buffet et moi-même est-il mieux rédigé, puisqu'il parle de « droits et aides sociales ouverts ». Indiquer qu'un droit est « accessible » reviendrait à dire que l'on peut y accéder. Or, un droit, on l'a ou on ne l'a pas.

Ce serait aussi la démonstration que l'on peut quelquefois faire adopter un amendement sans montrer patte rose. (Sourires.)

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