Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Même avis que pour l'amendement CS469 de M. Lesterlin.
Je m'engage à ce que le rapport de préconisation du haut-commissaire, qui me sera rendu à une date restant à déterminer, soit présenté devant le Parlement.
