Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à demander que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la création et l'organisation d'un service national obligatoire. Il reprend une disposition figurant dans une proposition de loi présentée par Mme Marie-Françoise Bechtel et cosignée par plusieurs d'entre nous. Il ne s'agit pas de refaire le service national tel qu'il existait, mais de réinstituer, avec des modalités rénovées, un des socles majeurs du consensus républicain, celui qui est né précisément dans les débuts de la République pour répondre aux défis de la patrie en danger.

Le contenu de ce service national du XXIe siècle peut faire l'objet de différentes propositions qu'il convient d'aborder avec un esprit d'ouverture. Néanmoins, il semble qu'il devrait au moins, pour être efficace, faire l'objet d'un temps dédié obligatoire dans la vie des jeunes, plutôt que de mesures éparses facultatives.

Quant à son contenu, il paraît pertinent qu'il intègre un tronc commun théorique suivi de stages pratiques à effectuer au choix dans le domaine civil – protection civile, santé, humanitaire, etc. – ou dans le domaine militaire, sous la forme d'une formation découverte, comme il en existe déjà dans les armées pour des volontaires, qui peut déboucher sur un engagement professionnel ou dans les réserves.

Instituer un service national obligatoire a un coût. Mais une réflexion sérieuse, attentive aux effets induits de l'intégration insuffisante d'une grande partie de la jeunesse, permettrait de mieux cerner l'enjeu budgétaire réel, incluant le financement du non-emploi des jeunes sortis du système scolaire, sans parler du coût d'une partie de la délinquance.

Le rapport devra déterminer le coût pour les finances publiques, l'organisation, le contenu et les modalités pratiques d'un nouveau service national obligatoire.