Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Cet amendement vise à poursuivre la simplification du cadre législatif et réglementaire applicable aux associations. Il demande par ailleurs au Gouvernement de publier chaque année une synthèse des recommandations qu'il a formulées au titre de ses missions telles qu'elles sont explicitées dans l'article.

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