Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Avis favorable. Toutefois, il faut sécuriser le dispositif. C'est pourquoi nous proposerons en séance publique, en lien avec M. Blein, un amendement pour éviter toute difficulté d'ordre juridique.
