Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

La France compte 1,3 million d'associations. Vous connaissez le nombre de bénévoles et de salariés qui agissent pour une meilleure cohésion sociale. Le secteur associatif est un vecteur indéniable de citoyenneté et d'égalité. Nous souhaitons simplifier les démarches administratives permettant l'investissement bénévole. C'est pourquoi, avec la notion de choc de simplification, la démarche du Gouvernement en faveur des entreprises a été élargie aux associations. La publication, le 23 juillet 2015, de l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations marque une première étape. Un projet de loi de ratification a été déposé le 27 janvier 2016. L'amendement vise à accélérer cette ratification.