Intervention de Noël Mamère

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la généralisation de l'obligation d'assurance pour les associations. L'exigence de couverture des bénévoles répond aux difficultés auxquelles sont confrontées les associations du fait du désengagement de l'État.

Cette loi revêt une importance particulière puisque le développement de l'économie numérique supprimera certes des emplois, mais il impliquera peut-être par voie de conséquence, pour certains – si le revenu minimum universel garanti est appliqué – un engagement plus profond dans l'utilité sociale. Les réseaux associatifs devraient pouvoir jouer un rôle plus important en matière de lien social. Nous sommes malheureux et contrits devant le désengagement de l'État à l'égard des associations qui sont indispensables pour éviter à notre société un certain nombre des tracas qu'elle connaît aujourd'hui.

Les bénévoles doivent être protégés et dotés d'un statut qui permet de reconnaître leur rôle dans la société.