Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Je suis plutôt favorable à cette idée, mais je sais que le Gouvernement souhaite revoir le dispositif dans le sens d'une plus grande sécurité juridique.

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