Intervention de Philippe Gosselin

La légitimité du Gouvernement serait peut-être plus forte que la nôtre, je ne sais. Mais je nous reconnais la légitimité à poser le débat, au sein du Parlement, y compris dans une commission spéciale.

Je constate toutefois que ni le Gouvernement ni les travaux parlementaires ne l'ont tranché. Le président de l'Assemblée nationale avait créé une mission qui rassemblait toutes les sensibilités, comme nous devons savoir le faire pour ne pas donner le sentiment de manoeuvres ou de perches électorales tendues – cela transpire un peu de certaines interventions. Je ne recherche pas la polémique et mets donc beaucoup de précautions dans mon propos.

Un tel sujet mérite un débat national. Depuis hier, nous bricolons un certain nombre de mesures. Nous venons de bousculer l'article 1384 du code civil sur la responsabilité pour adresser des signaux aux jeunes de seize ans. Je n'ai rien contre le fait d'adresser des signaux aux jeunes, mais pourquoi pas à ceux de quinze ou de quatorze ans ?

Cette question mérite un débat plus large. Je rappelle que le changement substantiel de 1974, grâce à Valéry Giscard d'Estaing qui fit preuve d'une grande modernité, avait été clairement annoncé.

Ce débat est légitime, mais il est mené de façon trop restrictive pour être audible sans créer de polémiques. Or, sur ce sujet, il me semble qu'un consensus serait préférable.