Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Cette disposition va sans nul doute dans le sens de l'histoire, mais elle relève effectivement du domaine réglementaire et serait techniquement difficile à mettre en oeuvre d'ici à la prochaine échéance électorale.
