Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 16 prévoit que la région « coordonne également, de manière complémentaire avec le service public régional de l'orientation et sous réserve des missions de l'État, les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des structures d'information des jeunes labellisées par l'État dans des conditions prévues par décret ». N'y a-t-il pas là un risque de voir émerger une tutelle de la région sur les autres collectivités alors que, aux termes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la jeunesse continue d'être une compétence partagée ? Les politiques de l'enfance, l'animation du réseau associatif, le développement de l'action culturelle participent en effet de missions que les communes, les intercommunalités et les départements assument.

À quoi renvoie réellement cette coordination ? La région jouera-t-elle simplement le rôle de chef de file ? Chaque collectivité aura-t-elle son mot à dire ? En l'absence de précision sur la nature de cette coordination, je propose par cet amendement de supprimer l'article 16.