Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de compétence identifiée s'agissant de la jeunesse dans la loi NOTRe. C'est une politique publique partagée, toutes les collectivités peuvent s'en occuper. Simplement, nous avons veillé, à l'article 16, à ce que la région soit désignée comme collectivité de référence, ce qui simplifiera les choses y compris pour les services de l'État. La région est chef de file, elle n'exerce en aucune manière une tutelle.

Si nous parvenions à la création d'un schéma d'orientation des politiques de la jeunesse à l'échelle régionale incorporant tous les dispositifs – insertion, animation, sports –, cela apporterait une clarification utile pour les jeunes.

Je tiens à préciser que cet article a été élaboré en lien avec l'Association des régions de France (ARF). Les présidents, toutes sensibilités confondues, s'y sont montrés favorables.

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