Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Nous avons retiré les amendements dont nous avons jugé que nous pourrions les retravailler. Néanmoins, pour ce qui est du présent amendement, il a été considéré comme recevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je propose donc que nous l'adoptions, quitte à le sous-amender en séance.

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