Intervention de Valérie Corre

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique :

Cet amendement, partiellement satisfait par l'article 17 du présent texte, l'est surtout par le dispositif de la Boussole des droits, en cours d'application. Je vous invite donc à le retirer amendement.

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