Intervention de Razzy Hammadi

Le critère retenu a toujours été celui de boursier – nous ne pouvons pas en avoir d'autres. Pour ce qui est de l'amendement CS1168, la référence à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation se traduit dans l'exposé sommaire par la phrase suivante : « Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension du dispositif “meilleur bachelier” », qui existe déjà, je viens de le rappeler, « à des filières de l'enseignement supérieur à capacité limitée, et non plus seulement aux filières sélectives ».