Intervention de Razzy Hammadi
Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Razzy Hammadi, rapporteur général :Nous ne touchons pas au code de la nationalité, mais au code civil puisque seule la procédure de naturalisation est concernée par l'amendement.
