Intervention de Brigitte Allain

Le présent amendement vise à légitimer l'autorité des parents et des personnes qui s'occupent d'enfants mineurs en envoyant un message clair de fermeté et de respect dans l'éducation des enfants.

Le Conseil de l'Europe mène depuis plusieurs années une campagne active pour l'abolition des châtiments corporels. La recommandation 1666, de 2004, porte exclusivement sur cette question. La France a également été sanctionnée par le Comité européen des droits sociaux pour ne pas les avoir abolis, car le droit à l'intégrité physique est aussi un droit de l'enfant.

L'article 17 de la Charte sociale européenne, dont la France est signataire, prévoit que les États doivent prendre les mesures nécessaires pour « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation ».

Il faut cesser de confondre violence physique et éducation. Or on tolère encore trop les châtiments corporels envers les enfants – je rappelle qu'un grand nombre de pays ont adopté des lois nationales les interdisant.