Intervention de Valérie Corre

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique :

Le présent amendement vise à introduire dans le code civil un nouvel article interdisant la pratique de châtiments corporels à l'égard de l'enfant. Je ne suis pas totalement convaincue qu'un tel amendement ait sa place dans le présent texte. Il aurait pu, en revanche, être déposé lors de l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance, comme les auteurs du présent amendement y avaient d'ailleurs été invités par le Gouvernement. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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