Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Plusieurs des amendements que je défends ont déjà été proposés à l'occasion de la discussion d'autres textes, mais ils n'ont pas été votés. Or la citoyenneté figure dans le titre du présent texte, je le rappelle, et l'enfant est un citoyen et a donc des droits.

Les amendements suivants, CS716 et CS717, concernent la représentation de l'enfant. Celui-ci doit être présent quand il le souhaite dans le cadre d'affaires le concernant. Ainsi, à partir de l'âge de seize ans, il doit pouvoir porter plainte auprès du procureur ou tout au moins le rencontrer lui-même : il est en effet parfois, malheureusement, d'abord la victime de ses parents.

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