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Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Pourquoi ce passage du législatif au réglementaire ?

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